Faut-il déclarer ses revenus locatifs saisonniers ?09/07/2018  



La pierre est l’investissement préféré des Français, notamment l’investissement locatif. Source de revenus réguliers, le placement dans un patrimoine à louer est souvent intéressant et rentable. Cependant il n’est pas toujours facile de comprendre quelle obligations s’y rattachent, surtout en matière fiscale.

Revenus locatifs : imposables ou non ?
Il arrive souvent de se poser la question du montant à partir duquel les revenus locatifs doivent être déclarés. Plus précisément : les petits montants doivent-ils être déclarés à l’administration fiscale ? La réponse est affirmative.
Tous les montants, même ceux tirés de quelques semaines de location ou de sous-location par an, doivent être déclarés. Tous ne donnent pas lieu à imposition : par exemple la location de chambre d’hôte dont le montant cumulé ne dépasse pas quelques centaines d’euros peut être exemptée. De même, certains statuts offrent de fortes réductions fiscales.
Le statut de loueur meublé non professionnel permet ainsi non seulement de réduire sa TVA lors de l’investissement locatif mais aussi sur les loyers perçus. Tous les revenus même les plus minimes doivent donc être déclarés, même s’ils ne sont pas tous imposés. Il faudra choisir entre deux régimes d’imposition.

Le régime forfaitaire
Le régime micro-BIC ou micro-entreprise intégrer vos loyers dans vos revenus habituels. C’est le régime le plus simple et donc le plus prisé des particuliers. Il fonctionne par abattement pour prendre en compte tous les frais et charges liés à la location.
Le plafond de recettes pour en bénéficier est de 70 000 euros et un abattement de 50% est appliqué. Il est même encore plus avantageux pour un gîte rural ou une location classés “meublés de tourisme” ou une chambre d’hôtes : l’abattement passe à 71% et le plafond à 170 000 euros par an.
 
Le régime réel
Il est possible de demander à être assujetti au régime réel. C’est automatiquement le cas pour les locations saisonnières dont les recettes excèdent 70 000 euros par an, et celles classées “meublés de tourisme” au-delà de 170 000 euros. En tout état de cause, il est conseillé de solliciter un expert pour évaluer s’il est intéressant de souscrire au régime réel.
Ce régime réel permet de soustraire aux recettes annuelles tous les frais et charges liés à la location au niveau de leur montant réel. Il s’agit évidemment des charges comme l’amortissement et les frais financiers, les intérêts d'emprunt, l’entretien du bien. Le calcul se fera à proportion du temps de location dans l’année. A l’inverse toutes les charges entièrement liées à la location sont entièrement déductibles.
La fiscalité des loyers n’est pas la seule à prendre en compte. La TVA s’applique dès que sont fournies un certain nombre de prestations comme des repas (habituellement, le petit-déjeuner), le linge de chambre ainsi par exemple que le nettoyage quotidien du logement. Le propriétaire ne devra, en outre, pas oublier de collecter la taxe de séjour éventuellement fixée par la municipalité.
Il est essentiel de connaître la fiscalité qui s’applique à ces locations saisonnières. Il est également très important de savoir quelles obligations sociales y sont liées. Au-delà du seuil de recettes de 23000€ par an se déclenche ainsi le paiement de cotisations sociales par exemple.


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